{"id":3,"date":"2021-11-26T00:16:42","date_gmt":"2021-11-25T23:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.giot-combustibles.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-06-19T19:15:05","modified_gmt":"2024-06-19T17:15:05","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boisdusud.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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<\/span><\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\n

D\u00c9FINITIONS :<\/span><\/h3>\n

L\u2019\u00c9diteur<\/strong>\u00a0: Bois du Sud<\/span>
Le Site :\u00a0<\/strong>https:\/\/boisdusud.com\/<\/span>
L\u2019Utilisateur<\/strong>\u00a0: Vous.<\/span><\/p>\n

NATURE DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/span><\/h3>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/strong><\/span><\/p>\n

Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/span><\/p>\n

COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS<\/span><\/h3>\n

Communication aux autorit\u00e9s sur la base des obligations l\u00e9gales<\/strong><\/span>
Sur la base des obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous nous engageons \u00e0 nous conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales qui pourraient emp\u00eacher, limiter ou r\u00e9glementer la diffusion d\u2019informations ou de donn\u00e9es et notamment \u00e0 se conformer \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Communication \u00e0 des tiers en fonction des param\u00e8tres du compte<\/strong><\/span>
Vos donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas d\u2019accord expr\u00e8s obtenu via les param\u00e8tres de votre compte.<\/span><\/p>\n

VIRALIT\u00c9 DES CONDITIONS DE R\u00c9UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/span><\/h3>\n

Pas d\u2019engagement sur la viralit\u00e9 des conditions et soumission \u00e0 des obligations contractuelles sp\u00e9cifiques<\/strong><\/span>
En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalit\u00e9s de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

INFORMATION PR\u00c9ALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 DES TIERS EN CAS DE FUSION \/ ABSORPTION<\/span><\/h3>\n

Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es suite \u00e0 une fusion \/ acquisition<\/strong><\/span>
Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/span><\/p>\n

AGR\u00c9GATION DES DONN\u00c9ES<\/span><\/h3>\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/strong><\/span>
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/span><\/p>\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/strong><\/span>
Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/span><\/p>\n

COLLECTE DES DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

Consultation libre<\/strong><\/span>
La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/span><\/p>\n

COLLECTE DES DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION<\/span><\/h3>\n

Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong><\/span>
Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/span><\/p>\n

COLLECTE DES DONN\u00c9ES DU TERMINAL<\/span><\/h3>\n

Aucune collecte des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/span>
Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/span><\/p>\n

COOKIES<\/span><\/h3>\n

Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n

Finalit\u00e9 cookies<\/strong><\/span>
Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<\/span>
Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/span><\/p>\n

Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service<\/strong><\/span>
Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.<\/span><\/p>\n

Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service<\/strong><\/span>
L\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/span><\/p>\n

CONSERVATION DES DONN\u00c9ES TECHNIQUES<\/span><\/h3>\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/span>
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant.<\/span><\/p>\n

D\u00c9LAI DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET D\u2019ANONYMISATION<\/span><\/h3>\n

Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong><\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/span><\/p>\n

Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong><\/span>
Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/span><\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong><\/span>
Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/span><\/p>\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/strong><\/span>
Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

SUPPRESSION DU COMPTE<\/span><\/h3>\n

Suppression du compte \u00e0 la demande<\/strong><\/span>
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/p>\n

Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/strong><\/span>
En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/span><\/p>\n

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE S\u00c9CURIT\u00c9 D\u00c9CEL\u00c9E PAR L\u2019\u00c9DITEUR<\/span><\/h3>\n

Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/span>
Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;<\/span><\/li>\n
  2. Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ;<\/span><\/li>\n
  3. Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/span>
    En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de l\u2019incident en question.<\/span><\/p>\n

    TRANSFERT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/span><\/h3>\n

    Transfert des donn\u00e9es dans des pays avec un niveau de protection \u00e9quivalent<\/strong><\/span>
    L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable relative aux transferts des donn\u00e9es vers des pays \u00e9trangers et notamment selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection \u00e9quivalent.<\/span><\/li>\n
    2. L\u2019\u00c9diteur transf\u00e8re les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L\u2019\u00c9diteur a obtenu une autorisation de la CNIL pour proc\u00e9der \u00e0 ce transfert.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Pour conna\u00eetre la liste de ces pays :\u00a0CNIL \u2013 La protection des donn\u00e9es dans le monde<\/a><\/span><\/p>\n

      MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/span><\/h3>\n

      En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/span>
      Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/span><\/p>\n

      DROIT APPLICABLE ET MODALIT\u00c9S DE RECOURS<\/span><\/h3>\n

      Clause d\u2019arbitrage<\/strong><\/span>
      Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige susceptible de na\u00eetre du fait des pr\u00e9sentes CGU, notamment de son interpr\u00e9tation ou de son ex\u00e9cution, rel\u00e8vera d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d\u2019arbitrage choisie d\u2019un commun accord, auquel vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

      PORTABILIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/span><\/h3>\n

      Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/span>
      L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l\u2019ensemble des donn\u00e9es vous concernant sur simple demande. L\u2019Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      Nos prix sont inclus avec les taxes.<\/span><\/p>\n

      Pour plus d\u2019informations contactez nous :<\/span><\/p>\n

      Addresse: 2 ROUTE DE BERGUES , 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE , France<\/span>
      Email: info@boisdusud.com<\/span>
      Tel : 09 55 10 55 55<\/span><\/p>\n

      <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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